CANAL TRANSPARENT QUI PROTEGE LES LANCEURS D’ALERTE

Supposons que, en tant que responsable ou manager, vous soyez confronté à des irrégularités intolérables dans votre politique d’entreprise. Échapper à ses obligations fiscales, ne pas appliquer activement la législation en matière de protection de l’environnement… Les irrégularités de la politique de l’entreprise peuvent avoir de graves inconvénients pour l’intérêt public. Si, en tant que travailleur, vous identifiez une telle situation, il est loin d’être évident de prendre l’initiative de la signaler de manière isolée.

Une concertation sociale efficace permet de signaler les déficiences dans l’entreprise et les améliorations qu’il faut apporter, mais ce n’est pas toujours suffisant lorsque la direction ne veut pas intervenir. En cas de catastrophe ou de scandale, il s’avère qu’après les faits, les travailleurs étaient souvent au courant de certaines déficiences, mais qu’ils ne sont pas parvenus à tirer la sonnette d’alarme efficacement. Et ce pour différentes raisons : ils avaient peur des représailles, ils se sont adressés aux mauvaises personnes ou aucune suite n’a été donnée à leur signalement.

« Le lanceur d’alerte doit être protégé contre les conséquences négatives. »

Eurocadres, l’organisation syndicale européenne pour les cadres, fait du lobbying avec certaines ONG depuis plusieurs années en vue de l’établissement d’un cadre légal pour les lanceurs d’alerte. En 2023, ces efforts portent leurs fruits. La directive européenne qui demande aux entreprises de prévoir un canal transparent et protégé pour les lanceurs d’alerte, est transposée en législation belge. Les entreprises occupant plus de 249 travailleurs doivent donc donner la possibilité à leur personnel de tirer sur la sonnette d’alarme de manière sûre et structurée, par exemple concernant des problèmes de sécurité des produits, de santé publique, de protection des consommateurs,de confidentialité ou de protection de l’environnement.

L’entreprise est contrainte d’intervenir avant que des dommages soient causés aux consommateurs, riverains, utilisateurs ou à la société dans son ensemble. Les indépendants, bénévoles, candidats et membres de la famille doivent pouvoir employer ce canal. Par conséquent, le lanceur d’alerte doit être protégé contre les conséquences négatives. En outre, l’anonymat du signalement doit être garanti.

En tant que syndicat, nous souhaitons être impliqués dans la concertation sociale dans le cadre de la concrétisation de ces canaux. De cette façon, le personnel peut avoir son mot à dire sur la structure la plus viable, sûre et efficace.

Vous vous demandez comment dénoncer un problème de manière sûre dans votre entreprise ou organisation ? Vous préférez d’abord échanger des idées en toute confiance sur la meilleure approche ? Avec l’ACV, vous entrez en contact avec des experts qui réfléchissent avec vous.